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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.  Identité de la Société

Thibaut Marriaux Sport, agissant sous l’enseigne TMS. au capital de 10000 euros Siège social : 35 avenue Plaine Fleurie 38240 Meylan

GESTION DU SITE/COMMANDES
TMS URBAN SHOP
35 avenue Plaine Fleurie
38240 Meylan


2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'apporter toutes informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Thibaut Marriaux Sport offre à la vente les produits présentés sur son site et se propose de contracter, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet
« www.tmsurbanshop.com » nommé si après TMS par la société Thibaut Marriaux Sport.

La société Thibaut Marriaux Sport se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.


3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits du site
TMS sont proposés à la vente exclusivement aux Acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM ainsi que dans les pays du reste du monde.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
-       que l'achat de produits sur
 est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle ;
-       avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


4. Accès au Site

L’achat des produits proposés par la société Thibaut Marriaux Sport est réalisée exclusivement à partir du Site
TMS


5. Commande

5.1 Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site
TMS des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les produits présentés sur le site
le sont sous réserve de disponibilité immédiate dans les stocks. La validation de la commande garantit la disponibilité immédiate du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.

5.2. Choix des produits

L'Acheteur doit prendre connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par le site
TMS sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins pour faire le choix du ou des produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

5.3. Formation du contrat - Acceptation des conditions générales de vente

Parmi les différentes catégories proposées sur le site
TMS (cadre, systèmes de freinage, roues, dérailleurs ... etc.), l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il envisage de commander en cliquant sur l’icône « Acheter » correspondant. Le produit choisi est ajouté au panier de l’Acheteur.

L’Acheteur clique sur « commander » pour finaliser sa commande et procède à un second clic pour la confirmer.

Il doit renseigner, en créant un « compte client », l’ensemble des informations nécessaires pour le traitement de sa commande telle qu’elles apparaissent sur le site.

L’Acheteur doit vérifier que les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et apparaissant dans le « récapitulatif de la commande » correspondent à sa volonté d’achat.

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site
TMS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de la société Thibaut Marriaux Sport dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en validant la case à cocher correspondante.

La commande est réalisée, après acceptation des conditions générales de vente, dès que l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Confirmer la commande ".

La commande de l'Acheteur est confirmée par le site
TMS  par courrier électronique qu’il est recommandé à l'Acheteur de conserver sur un document papier ou informatique.


6. Prix

6.1. Prix applicable


Les prix de vente des produits en ligne sur le Site
TMS, indiqués en Euros, toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le Site ne correspondant manifestement pas au prix réel, la société Thibaut Marriaux Sport portera à la connaissance de l’Acheteur le prix réel effectivement applicable à l’achat du produit.


Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition (sauf mention contraire), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par le site
TMS.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TMS à tout moment et seront applicables à toute commande passée postérieurement à la modification sans que le prix antérieur puisse être revendiqué par l’Acheteur.

6.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur. Tout paiement incomplet ne correspondant pas au montant de l’achat donnera lieu à l’annulation de la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par
TMS au moment de l'expédition de la commande.

Sans réception du paiement dans ce délai, la commande sera annulée de plein droit.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), paypal, chèque ou virement.

L'Acheteur garantit à
TMS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

TMS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

En cas de suspicion de fraude
TMS se réserve le droit de demander tout justificatif d'identité à l'Acheteur, de procéder à toute vérification adéquate et/ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.


7. Livraison et réception

7.1 Règles générales


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande.

La facture est mise à la disposition de l’Acheteur sur son compte-client.

TMS propose à ses clients d'être livrés à domicile ou dans un réseau de point relais.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais de livraison

La date limite de livraison est constituée du délai d’expédition des commandes augmenté du délai de transport.

Les produits dont la commande a été validée et confirmée sont expédiés dans un délai de 48 heures à compter l’encaissement effectif du prix.

Les délais de livraison effective dépendent du choix du mode de transport fait par l’Acheteur lors de sa commande.

Les délais moyens de transport au départ du dépôt de
TMS sont disponible sur la page « livraison »:
En cas de non-respect de la date limite de livraison, l’Acheteur pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande.

7.3. Réception

Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abîme, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur.

En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis et de signaler l’incident à
TMS le plus rapidement possible.

7.4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par téléphone au service client de TMS ou par courrier électronique ou par messagerie instantanée du Site.

Elles doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre,  
TMS pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations.

Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, une solution commerciale sera proposée.

Si celle ci n'est pas accepter par le client il pourra retourner le vélo avec le formulaire de retour, à sa charge.

En cas de retour d’un produit celui ci sera obligatoire accompagné par le formulaire de retour dûment compléter. 

Le retour du produit dans son état et emballage d'origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut,
TMS se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation.


8. Droit de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d?un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (qui seront à leur charge). Le produit doit être retourné à l'adresse ci-dessous dans son état neuf et dans son emballage d'origine accompagné du
formulaire de retour à l'adresse suivante :

                 TMS 35 ave plaine Fleurie 38240 Meylan France

 

Attention: certains produits ne seront pas repris ni échangé. Quand c'est le cas, l'indication "ni repris, ni échangé" est indiqué dans la description de du produit. Exemple de produits concernés: les rayons, les roues à la carte, les produits en promotions, etc....

 

Le remboursement de la marchandise se ferra uniquement une fois la marchandise réceptionnée conforme à son état d'origine.

Si ces conditions ne sont pas respecter TMS se reserve le droit d'évaluer les dommages et de rembourser partiellement la somme de départ.

9. Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
-  de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de
TMS rubrique SAV. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur,
TMS fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

TMS ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.


En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
-       le remplacement des consommables,
-       l'utilisation anormale et non conforme des produits,
-       les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article,
-       les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un tiers,
-       les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective ...)


10. Responsabilité

Les produits proposés par
TMS sont conformes à la législation française en vigueur.

TMS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client.
Le site
TMScontient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.

TMS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.


11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site
TMS , des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société THIBAUT MARRIAUX SPORT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


14. Loi applicable

Les ventes de produits de la sociétés
TMS sont soumises à la loi française.


15. Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Les informations collectées par 
TMS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TMS qui pourra transmettre tout ou partie des informations à ses partenaires commerciaux après avoir obtenu l’accord du client et s’être assuré de la finalité de leur utilisation et de leur destruction dès la relation commerciale achevée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande et au paiement pourront être transmises aux personnes habilitées en vertu de la loi pour vérification.


16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut 
contacter le service client par email.:info@tmsurbanshop.com


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